Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité vous explique de quelle façon nous traitons les renseignements personnels que vous nous fournissez sur les sites Web contrôlés par TerSera Canada LLC et ses sociétés affiliées (collectivement, « TerSera », « nous », « nos » ou « notre »), qui offrent un lien vers la présente Politique de confidentialité (collectivement, « Sites TerSera »). TerSera prend la confidentialité au sérieux et nous nous engageons à respecter les lois applicables sur la protection de la vie privée au Canada. La présente Politique de confidentialité informe les professionnels de la santé, les patients, les participants aux études cliniques, les clients, les visiteurs de notre site Web ainsi que tout autre individu avec lequel nous interagissons (« vous », « votre » ou « vos ») sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels.
En outre, votre utilisation de ce site Web (y compris la soumission de renseignements sur ce site Web) signifie que vous acceptez la présente Politique de confidentialité et que vous respectez ses modalités qui sont affichées sur ce site Web. Veuillez par conséquent examiner la présente Politique de confidentialité avant de continuer à utiliser ce site Web.
Sauf indication spécifique contraire, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous hors ligne, aux sites Web TerSera qui n’offrent pas de lien vers la présente Politique de confidentialité ou aux sites Web tiers vers lesquels les Sites TerSera ou d’autres sites Web TerSera offrent un lien. TerSera n’assume aucune responsabilité quant aux politiques ou aux pratiques de confidentialité de tout site Web tiers, et vous devez vous renseigner personnellement à leur sujet. Votre utilisation des Sites TerSera est soumise à la présente Politique de confidentialité et aux conditions et dénégations de responsabilité pertinentes concernant un de ces sites en particulier.
En utilisant le Site TerSera, vous acceptez que nous recueillions et utilisions vos renseignements personnels de la façon indiquée dans la présente Politique. Veuillez lire la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser les Sites TerSera ou de nous soumettre des renseignements personnels.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Renseignements personnels
Les Renseignements personnels sont des renseignements relatifs à une personne identifiable qui comprennent le nom, le titre, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’âge, la profession et d’autres renseignements énoncés dans les lois canadiennes et provinciales sur la protection de la vie privée.
Dans le cadre de l’exercice de nos activités au Canada, nous recueillons divers types de renseignements personnels avec le consentement de la personne ou lorsque la loi l’impose ou l’autorise, et cela comprend les renseignements sur les clients, patients, professionnels de la santé (y compris les médecins, les pharmaciens et les infirmières) ainsi que les visiteurs de notre site Web. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent ce qui suit :
les noms et autres coordonnées des visiteurs de notre site Web qui soumettent des demandes de renseignements en ligne concernant nos produits
les noms et autres coordonnées concernant les patients qui utilisent nos produits et services lorsqu’ils communiquent avec nous (directement ou par l’intermédiaire de nos sociétés affiliées ou de fournisseurs tiers qui nous aident dans le cadre de notre administration d’un service ou d’un programme), afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur nos produits ou services, auquel cas nous pouvons également recueillir les renseignements personnels sur la santé et les historiques médicaux des patients afin de nous permettre de fournir des renseignements qui, selon nous, sont pertinents pour l’état de santé des patients
des renseignements sur le mode de vie ou le foyer d’un patient, qui peuvent souvent déterminer la capacité d’un patient à gérer son trouble médical
des renseignements sur la réaction négative d’un patient au sujet de notre produit dans nos rapports adressés à Santé Canada ou à d’autres organismes de réglementation
les noms et autres coordonnées de patients souhaitant participer à nos études cliniques ou accéder à des produits qui ne sont pas actuellement disponibles sur le marché au Canada
des renseignements que nous pouvons recueillir au cours de réunions avec des professionnels de la santé, y compris des renseignements sur leurs domaines de pratique ou de spécialisation, leurs qualifications professionnelles et d’autres titres de compétence ainsi que toute question, tout commentaire et avis qu’ils peuvent poser, faire ou avoir au sujet de nos produits ou services
Votre utilisation des Sites TerSera ne nécessite généralement pas que vous nous fournissiez des renseignements personnels. Cependant, certaines sections de notre site Web peuvent faire l’objet d’une limitation et nécessiter votre inscription avant que vous puissiez y accéder. Lorsque vous soumettez des renseignements aux Sites TerSera, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements aux fins mentionnées dans ces sections du site Web et conformément aux modalités de la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas soumettre de renseignements sur notre site Web.
Collecte passive de renseignements non identifiables
Les Sites TerSera peuvent recueillir des renseignements sur les visites que vous effectuez sur ces sites sans avoir même soumis ces renseignements. Des renseignements non identifiables peuvent être recueillis en utilisant diverses technologies, comme des témoins, des balises Internet et des pixels invisibles. Votre navigateur Internet transmet automatiquement aux Sites TerSera certains de ces renseignements non identifiables, comme l’URL du site Web que vous venez de visiter et la version du navigateur que votre ordinateur exploite. Les technologies passives de collecte de renseignements peuvent rendre votre utilisation des Sites TerSera plus facile en permettant à TerSera de fournir un meilleur service, des sites personnalisés selon les préférences du client, de compiler des statistiques, d’analyser les tendances et d’administrer et d’améliorer par d’autres moyens les Sites TerSera. Certaines caractéristiques des Sites TerSera peuvent ne pas fonctionner sans l’utilisation des technologies passives de collecte de renseignements. Les renseignements recueillis au moyen de ces technologies ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier sans avoir recours à des renseignements identifiables supplémentaires.
Liens vers d’autres sites Web
Les Sites TerSera peuvent fournir des liens ou des références vers d’autres sites Web qui ne sont pas notre propriété ou que nous ne contrôlons pas. Ces liens ne sont fournis aux utilisateurs qu’à des fins de commodité. La mise à disposition de ces liens ne signifie pas que nous approuvons les sites faisant l’objet du lien. C’est pourquoi nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage ou préjudice corporel découlant des renseignements fournis sur ces sites ou découlant de votre utilisation de ces sites, y compris votre soumission de renseignements personnels par l’intermédiaire de ces sites et la façon dont ces sites utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements que nous avons recueillis sur les Sites TerSera. Veuillez lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous consultez qui recueille des renseignements permettant une identification personnelle.
Sites offrant des liens à notre attention
Nous n’approuvons pas les sites Web qui offrent des liens vers nos sites Web et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les Renseignements personnels que les Sites TerSera recueillent peuvent être utilisés pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
contrôler l’intérêt concernant les renseignements contenus sur nos sites Web à des fins de marketing et de recherche, et apporter des améliorations à notre site Web, à son contenu et à sa facilité d’utilisation
administrer des questionnaires, des enquêtes et d’autres forums de discussion
répondre à des questions, à des retours d’information, à des commentaires et à des inscriptions à des concours
apporter des améliorations à nos produits et services
effectuer un suivi et recueillir plus de renseignements sur les rapports relatifs à des événements indésirables ou à des plaintes au sujet de nos produits ou services
informer Santé Canada ou d’autres organismes de réglementation des réactions indésirables à des médicaments et d’autres événements connexes, conformément aux lois applicables
fournir des modèles d’évaluation clinique aux fournisseurs de soins de santé et obtenir leurs rétroactions
obtenir les conseils de professionnels de la santé afin d’établir et de commanditer des programmes de formation visant à accroître la sensibilisation concernant un état de santé et des pratiques de gestion de la santé, ainsi que des développements scientifiques et techniques
informer les patients et les professionnels de la santé de problèmes liés aux produits, y compris les rappels de produits
commercialiser et faire la promotion de nos produits et services
se conformer par ailleurs aux droits réglementaires, aux lois sur les valeurs mobilières et aux autres lois applicables
répondre à des ordonnances judiciaires ou administratives, ou intenter des poursuites judiciaires ou se défendre contre des poursuites
DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons divulguer ou transférer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :
à des organismes de réglementation canadiens ou internationaux, comme cela est exigé, si vous signalez un événement indésirable ou un effet secondaire
à vos fournisseurs de soins de santé, à votre demande, que ce soit pour obtenir certains renseignements médicaux de la part de votre fournisseur de soins de santé, pour fournir certains renseignements sur les produits à votre fournisseur de soins de santé ou pour vous aider d’une autre façon à participer à nos offres de programmes
à nos filiales, sociétés affiliées, représentants et fournisseurs de service externes, dont nous exigeons l’assistance dans l’exercice de nos activités, et qui ont accepté de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels selon des conditions conformes avec celles stipulées dans la présente Politique de confidentialité. Ces services peuvent comprendre la collecte, le traitement et la gestion de données, l’exécution de commandes de produits, le publipostage, la conception et la réalisation de programmes de formation sur les produits ainsi que d’autres programmes, et l’entreposage et l’archivage de dossiers. Seuls les renseignements personnels requis pour fournir le service en question seront divulgués ou transférés.
à un tribunal judiciaire, administratif, à une autorité gouvernementale ou à un autre organisme autorisé à exiger la divulgation de vos renseignements personnels, afin de respecter les exigences légales comme une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître, une ordonnance judiciaire ou administrative, ou selon ce qui est autrement exigé ou autorisé par la loi applicable
si les droits ou la propriété de TerSera, ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de service tiers ou utilisateurs de notre site Web peuvent être compromis
si la sécurité personnelle des utilisateurs de notre site Web ou d’autres membres du public peut être compromise
en lien avec un financement, une titrisation, une vente, une fusion, un regroupement, un plan d’arrangement, une acquisition, un acte de transfert, une cession ou un autre transfert, ou une autre aliénation, que ce soit réel ou sous forme de proposition, de tout ou partie de TerSera, de notre entreprise ou de nos actifs, qui vise à évaluer ou à réaliser l’opération proposée, et nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux mêmes fins que celles pour lesquelles les renseignements ont été recueillis et selon des conditions de confidentialité conformes avec celles stipulées dans la présente Politique de confidentialité. Seuls les renseignements personnels exigés à ces fins seront divulgués ou transférés
Veuillez noter que comme ces divulgations peuvent entraîner le stockage ou le traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Canada, elles peuvent par conséquent être soumises à des lois sur la protection de la vie privée différentes de celles qui s’appliquent au Canada, y compris des lois nécessitant la divulgation de renseignements personnels à des autorités gouvernementales dans des situations différentes de celles qui prévalent au Canada.
VOTRE CONSENTEMENT
Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf selon ce qui est exigé ou autorisé par la loi.
Votre consentement concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels peut être exprès (lorsque votre consentement vous est spécifiquement demandé, verbalement ou par écrit) ou implicite (lorsque votre consentement est nécessaire afin que nous vous fournissions les renseignements, le produit ou le service demandé), selon les circonstances. Le consentement peut également être fourni dans des situations dans lesquelles vous avez été informé de la façon dont nous souhaiterions utiliser votre consentement, par exemple en indiquant que vous souhaiteriez « retirer » la possibilité que vous nous avez accordée d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels aux fins que nous avions indiquées.
LORSQUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, NOUS TIENDRONS POUR ACQUIS QUE VOUS AVEZ CONSENTI À NOTRE COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FINS INDIQUÉES, OU À LA FIN DÉCRITE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE, AU MOMENT DE LA COLLECTE.
Lorsqu’une personne n’est pas en mesure de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses propres renseignements personnels, mais que vous souhaitez nous fournir ces renseignements, veuillez vous assurer que la personne légalement habilitée à consentir pour le compte de cette personne a obtenu le consentement, si vous n’êtes pas la personne légalement habilitée.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sous réserve de limitations contractuelles et légales et de la remise d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement concernant certaines utilisations de vos renseignements personnels, il pourrait ne plus être possible pour nous de vous fournir certains renseignements, produits ou services. Par ailleurs, dans certaines situations, vous ne serez pas autorisé à retirer votre consentement concernant certaines utilisations et divulgations nécessaires des renseignements personnels pour lesquels vous avez initialement donné votre consentement. Par exemple, la loi peut exiger ou autoriser que nous recueillions, utilisions ou divulguions (et stockions) des renseignements personnels sans votre consentement, afin de respecter d’autres lois, une ordonnance judiciaire ou administrative, ou émanant d’un autre organisme légal, ou une demande de renseignements autorisée d’un organisme gouvernemental, ou afin de recouvrer une dette ou de faire appliquer un droit en vertu d’un contrat.
VOS DROITS
Si vous résidez au Canada, et sous réserve de diverses exceptions, vous disposez de certains droits concernant les renseignements personnels que nous traitons à votre sujet, comme détaillé ci-dessous :
Vous avez le droit d’être informé de l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels. Nous remplissons cette obligation en vous fournissant les renseignements contenus dans cette politique de confidentialité.
Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez demander l’accès à vos données, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : legal@tersera.com.
Correction, mise à jour et suppression des données personnelles : Vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos renseignements personnels. Si vous souhaitez formuler l’une de ces demandes, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : legal@tersera.com.
COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
TerSera a mis en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Vous devez toutefois garder à l’esprit qu’aucune transmission par Internet n’est jamais sûre à 100 % ou exempte d’erreurs. En particulier, les courriels envoyés vers ou depuis notre site Web peuvent ne pas être sécurisés, et vous devez donc faire preuve d’une grande prudence dans le choix des renseignements que vous nous envoyez par courriel.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE
TerSera se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité sans préavis afin de refléter les progrès technologiques, les modifications légales et réglementaires ainsi que les bonnes habitudes d’affaires. Si TerSera modifie ses pratiques en matière de respect de la vie privée, une nouvelle Politique de confidentialité reflétera ces modifications et la date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité révisée sera stipulée dans le présent paragraphe. La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité date d’avril 2022 et est en vigueur à compter de cette date.